Droit administratif et contentieux des étrangers et de la nationalité

Le droit administratif est l’ensemble des principes et des règles de droit qui s’appliquent à l’administration publique, à ses organes et aux actes posés dans les relations qu’entretiennent entre elles les différentes composantes de l’administration publique ou que l’administration publique entretient avec les personnes.


Le contentieux des étrangers et de la nationalité concerne toutes les difficultés rencontrées par les personnes au sujet de leur situation administrative sur le territoire national.

Depuis 40 ans, notre cabinet d'avocats à Roanne vous accompagne en droit administratif et contentieux des étrangers et de la nationalité.

Représentation devant le tribunal et la cour administrative concernant tout litige administratif 

  • Droit de la responsabilité des collectivités et de l’Etat
  • Recours pour excès de pouvoir
  • Droit de la fonction publique

Recours

  • Recours à l’encontre d’un arrêté préfectoral concernant une obligations de quitter le territoire français (OQTF) ou encore des refus de titre de séjour
  • Recours contre un refus de naturalisation.


Saisine

  • Saisine de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) 


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